Dernier conseil municipal :
Compte rendu de la séance du vendredi 3 avril 2026
Le vendredi 03 avril 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 1er avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Franck VIGNERON.
Secrétaire de la séance : Florent CLAUDON
Présents : Nathalie CHIARAVITA, Florent CLAUDON, Nicolas TEISSIER, Franck VIGNERON, Margaux THIRIAT, Léa GAZEAU
Représentés :
Absents et excusés : Jérôme CORBÉ
Ordre du jour :
- commissions communales
- indemnités du maire et des adjoints
- avenants concernant les travaux de l'école en logements
- chauffage de la mairie
- délégations au maire
- délégations aux adjoints
- délégation de signature des actes de l'état civile à la secrétaire
- affaires diverses
Délibérations du conseil :
Délégations aux adjoints (N° DE_005_2026)
Le maire propose de donner des délégations de signatures aux deux adjoints comme suit :
- Le 1er adjoint :
- La 2ème adjointe :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- de donner à Monsieur Nicolas TEISSIER l'habilitation à signer tous les documents dont le maire à la délégation en son absence mais également à gérer le personnel
- de donner à Madame Nathalie CHIARAVITA l'habilitation de signer tous les documents dont le maire à la délégation en l'absence du maire et du 1er adjoint.
- d'autoriser le maire à signer tous les documents afférents au dossier
Délibération : adoptée
Délégations au maire (N° DE_006_2026)
Monsieur le maire expose aux membres du conseil, que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au maire les délégations suivantes :
1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par le services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;
2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
3) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre s'y afférentes;
4) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
5) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
6) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;
7) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5000€ pour les communes de 50 000 habitants et plus;
8) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit pour un montant de 5000€
9) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit pour un montant de 5000€;
10)D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;
11) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution des subventions pour un montant de 100 000€;
12) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux jusqu'à 50 000€;
13) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants des locaux à usage d'habitation;
14) D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents à l'article L.2123-18 du présent code.
Délibération : adoptée
Indemnités du maire et des adjoints (N° DE_004_2026)
Le maire propose à l'ensemble du conseil municipal de voter pour les indemnités le concernant mais également concernant les indemnités des deux adjoints.
Le 1er adjoint, en accord avec le maire, demande l'indemnité définie dans le cadre de la loi soit 10.89% du taux maximal de l'indice brut 1027.
La 2ème adjointe, en accord avec le maire, demande 5.45% de l'indemnité du taux maximal de l'indice brut 1027.
Monsieur le maire propose également de pouvoir moduler le montant des indemnités des adjoints en fonction des missions et responsabilités exercées tout en veillant à ce que ces modulations soient basées sur critères objectifs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de verser 28.1% du taux maximal de l'indice brut 1027 au maire
- de verser 10.89% au 1er adjoint du taux maximal de l'indice brut 1027
- de ,verser 5.45% à la 2ème adjointe du taux maximal de l'indice brut 1027
- d'accepter la proposition de modulation des indemnités des adjoints en fonction des missions et responsabilités exercées.
- d'autoriser le maire à signer tous les documents afférents au dossier
Désignation des délégués aux diverses commissions communales (N° DE_002_2026)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide des délégués aux diverses commissions communales comme suit :
COMMISSION BATIMENT COMMUNAUX VOIRIE
- VIGNERON Franck
- TEISSIER Nicolas
- CHIARAVITA Nathalie
- VIGNERON Franck
- GAZEAUX Léa
- CORBE Jérôme
- CORBE Jérôme
- VIGNERON Franck
- CHIARAVITA Eric
- CHIARAVITA Nathalie
- CORBE Jérôme
- CLAUDON Florent
- CLAUDON Florent
- THIRIAT Margaux
- THIRIAT Margaux
- GAZEAUX Léa
- TEISSIER Nicolas
- VIGNERON Franck
- CHIARAVITA Nathalie
- CHIARAVITA Nathalie
- THIRIAT Margaux
- TEISSIER Nicolas
- CORBE Jérôme
Avenants des entreprises concernant la réfection de l'école en logements (N° DE_003_2026)
Monsieur Le maire expose à l'ensemble des membres du conseil municipal, que des avenants concernant les travaux de réfection de l'école en appartements devaient être signés.
A ce jour, les travaux ont été réalisés mais les avenants n'ont pas été signés. Il s'agit des avenants suivants :
- Avenant 1 DESSA Construction lot 4 Plâtrerie
- Avenant 1 PESMB88.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de valider l'avenant 1 DESSA Construction
- de valider l'avenant 1 PESMB88
- d'autoriser le maire à signer les avenants et tout autre document afférent au dossier.
