Dernier conseil municipal :
Compte rendu de la séance du lundi 18 mai 2026
Le lundi 18 mai 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 6 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Franck VIGNERON.
Secrétaire de la séance : Margaux THIRIAT
Présents : Nathalie CHIARAVITA, Jérôme CORBÉ, Florent CLAUDON, Nicolas TEISSIER, Franck VIGNERON, Margaux THIRIAT, Léa GAZEAU
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
Vote du compte financier unique 2025
Affectation des résultats
Vote du budget primitif 2026
Vote des taxes état 1259
Syndicat mixte scolaire
Délibérations du conseil :
Délibération sur le compte financier unique - SAINT REMY AUX BOIS 2025 (N° DE_010_2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
| Dépenses Fonctionnement | Recettes Fonctionnement | Dépenses Investissement | Recettes Investissement | Total Dépenses | Total Recettes | |
| Résultats reportés | 0,00 | 158 334,91 | 0,00 | 37 243,98 | 0,00 | 195 578,89 |
| Opérations exercice | 72 989,31 | 67 393,07 | 203 101,49 | 334 122,97 | 276 090,80 | 401 516,04 |
| TOTAUX | 72 989,31 | 225 727,98 | 203 101,49 | 371 366,95 | 276 090,80 | 597 094,93 |
| Résultat de clôture | 152 738,67 | 168 265,46 | 321 004,13 | |||
| Restes à réaliser | 202 773,66 | 0,00 | ||||
| Besoin / excédent de financement total | 118 230,47 | |||||
| Pour mémoire : Virement à la section d'investissement | 63 948,02 |
Franck Vigneron se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Franck Vigneron vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Franck Vigneron pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - SAINT REMY AUX BOIS 2025 (N° DE_015_2026)
| Pour Mémoire | |
| Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) | 0,00 |
| Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) | 158 334,91 |
| Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) | 63 948,02 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT | 5 596,24 |
| Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 | 152 738,67 |
| A. EXCEDENT AU 31/12/2025 | 152 738,67 |
| Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) | 0,00 |
| Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 | 34 508,20 |
| Solde disponible affecté comme suit : | |
| affectation complémentaire en réserves (compte 1068) | 0,00 |
| affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) | 118 230,47 |
| B. DEFICIT AU 31/12/2025 | 0,00 |
| Déficit résiduel à reporter - dépense 002 | 0,00 |
Le conseil municipal décide d'affecter comme suit l'excédent 2025 :
| Compte 1068 (recette d'investissement) | 34 508,20 |
| Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) | 118 230,47 |
| Compte 001 (excédent d'investissement reporté) | 168 265,46 |
Délibération : adoptée
Délibération sur le budget primitif - SAINT REMY AUX BOIS 2026 (N° DE_016_2026)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune SAINT REMY AUX BOIS,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SAINT REMY AUX BOIS pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 612 513,38
En dépenses à la somme de : 532 931,41
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
| Chapitre | Libellé | Montant |
| 011 | Charges à caractère général | 52 150 |
| 012 | Charges de personnel, frais assimilés | 15 200 |
| 014 | Atténuations de produits | 4 000 |
| 023 | Virement à la section d'investissement | 8 958,25 |
| 65 | Autres charges de gestion courante | 36 000 |
| 66 | Charges financières | 7 041,25 |
| TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 123 349,5 |
| Chapitre | Libellé | Montant |
| 002 | Résultat de fonctionnement reporté | 118 230,47 |
| 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses | 7 400 |
| 73 | Impôts et taxes | 12 000 |
| 731 | Fiscalité locale | 27 300 |
| 74 | Dotations et participations | 25 001 |
| 75 | Autres produits de gestion courante | 13 000 |
| TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 202 931,47 |
DÉPENSES
| Chapitre | Libellé | Montant |
| 16 | Emprunts et dettes assimilées | 6 409,25 |
| 21 | Immobilisations corporelles | 20 000 |
| 23 | Immobilisations en cours | 383 172,66 |
| 45 | Comptabilité distincte rattachée | 0 |
| TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 409 581,91 |
| Chapitre | Libellé | Montant |
| 001 | Solde d'exécution section investissement | 168 265,46 |
| 021 | Virement de la section de fonctionnement | 8 958,25 |
| 10 | Dotations, fonds divers et réserves | 34 508,2 |
| 13 | Subventions d'investissement | 197 850 |
| TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 409 581,91 |
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération : adoptée
VOTE DES 4 TAXES (N° DE_011_2026)
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que chaque année la commune doit délibérer sur l'augmentation ou non des taxes locales 2026.
Les taxes pour l'année 2025 étaient :
Foncier bâti : 24.65% soit 16 417€€
Foncier non bâti : 16.12% soit de 3 466€
Taxe habitation : 15.14% soit 1 226€
Cotisation foncière des entreprises : 22.29 % soit de 869€.
Monsieur le maire propose aux membres du conseil une augmentation de ,1% comme suit :
Foncier bâti 24.90% soit 16 583€
Foncier non bâti ; 16.28% soit 3 500€
Taxe habitation : 15.29% soit 1 238€
Cotisation foncière des entreprises : 22.51% soit 878€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 voix pour et 1 abstention,
Décide d'augmenter les taux de 1% et de les fixer comme suit
Foncier bâti 24.90%
Foncier non bâti : 16.28%
Taxe habitation : 15.29%
Cotisation foncière des entreprises : 22.51€
Décide d'autoriser le maire à remplir l'état 1259 correspondant aux augmentations et de transmettre cet état aux services appropriés
Décide d'autoriser le maire à signer tous documents afférents au dossier.
Délibération : adoptée
CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (N° DE_013_2026)
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1650 portant création d'une commission communale des impôts directs;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d'un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants;
Le rôle de la commission communale des impôts directs est lié à la fiscalité locale directe. Elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l'évaluation des propriétés bâties, ainsi qu'à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur Département des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Les candidatures suivantes ont été enregistrées ;
- Les commissaires titulaires : TEISSIER Nicolas, CHIARAVITA Nathalie, CORBE Jérôme, CLAUDON Florent, THIRIAT Margaux, VIGNERON Cédric, POIREL Gilbert, PENET Coralie, GOEURY Evelyne, KUHN Céline, FRANCOIS Alain, FORMION Michel
- Les commissaires suppléants : DIDON Gilbert, SIMONIN Frédéric, CORBE Josette, DIDON Joël, HOUPERT Marie-Christine, CAMPOY Christophe, SIMONIN Jocelyne, VIGNERON André, CHRETIEN Dominique, AUBRY Florian, GAZEAU Mickael, LAMBERT Maxime.
APPROBATION DU PROJET DE PERIMETRE ET DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE BAYON (N° DE_012_2026)
Vu l'arrêté préfectoral DCLC/2026-25 du 28 avril 20216, fixant le périmètre du futur Syndicat scolaire de Bayon;
Vu le projet de périmètres et les statuts annexés à l'arrêté préfectoral;
Conformément à l'article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononce sur ce projet. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis de la commune sera réputé favorable.
Monsieur la maire expose que le Syndicat envisagé a pour projet la reconstitution d'un syndicat de communes avant la dissolution du Syndicat mixte scolaire de Bayon, propriétaire du gymnase. Ce nouveau syndicat exercera les mêmes compétences que ce dernier, à savoir la gestion du hall des sports.
Les statuts proposés définissent notamment les compétences du syndicat et les modalités de gouvernance.
Monsieur le maire rappelle que :
- l'approbation du projet de périmètre et des statuts doit être globale (sans possibilité de panachage). Il est à noter que les statuts pourront être redéfinis lors des premières réunions du nouveau syndicat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Saint-Rémy-aux-Bois, par 7 voix pour :
- Approuve le projet du périmètre du Syndicat scolaire de Bayon, tel que défini par l'arrêté préfectoral DCLC2/2026-25 du 28 avril 2026;
- Approuve les statuts du nouveau syndicat annexés à l'arrêté préfectoral susvisé, et autorise le maire à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision;
- Décide de notifier cette délibération au Préfet de Meurthe-et-Moselle dans les délais impartis;
- Charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération aux services préfectoraux et de suivre la procédure de création du syndicat.
Délibération : adoptée
