Dernier conseil municipal :
Compte rendu de la séance du vendredi 28 aout 2026
Le vendredi 28 août 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 août 2026, s'est réunie sous la présidence de Franck VIGNERON.
Secrétaire de la séance : Margaux THIRIAT
Présents : Franck VIGNERON, Nicolas TEISSIER, Nathalie CHIARAVITA, Florent CLAUDON, Margaux THIRIAT, Léa GAZEAU
Représentés :
Absents et excusés : Jérôme CORBÉ
Ordre du jour :
Convention mise à disposition secrétaire de mairie
Subventions communales 2026
Hébergement Site Internet
Fixation des loyers des logements communaux
Affaires diverses
Délibérations du conseil :
Convention mise à disposition secrétaire de mairie (N° DE_017_2026)
Monsieur le Maire expose que suite au départ de Mme Katia PICARD au 15 juillet 2026, son remplacement est indispensable pour satisfaire au besoin du service.
La CC3M propose de mettre à disposition une secrétaire de mairie par une convention relative à la création d'un service commun de secrétaires de mairie entre la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle et ses communes membres.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré l'assemblée
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de la CC3M et à signer tous les documents afférents au dossier.
Délibération : adoptée
Subventions communales 2026 (N° DE_018_2026)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'attribuer les subventions pour l'année 2026, comme suit :
| Organismes | Montant 2026 |
| Aide séjour élèves (50€/élèves) | 50 €/élèves |
| Aide centre aéré, activités (50€/enfants) | 50€/enfants |
| Amicale des Sapeurs-Pompiers de Bayon | 35.00 € |
| Association de la Combe | 300.00 € |
| Souvenir français | 20.00 € |
| Amicale des donneurs de sang de Bayon | 60.00 € |
| Espace mémoire | 50.00 € |
| Association « la farandole des 3 marelles » | 80.00 € |
| Médiathèque du Bayonnais | 40.00 € |
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2026
DIT que les crédits sont versés sous condition de la transmission d'une demande par les organismes au 31/11/2026.
Délibération : adoptée
Hébergement Site Internet (N° DE_019_2026)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal le retrait de la compétence d'hébergement par la société ADM 54 pour le site internet de la commune.
Un devis a été demandé à la société INTRAMUROS.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
DÉCIDE
De donner son accord pour l'hébergement du site de la commune à la société INTRA MUROS pour un montant annuel de 216 €.
Délibération : adoptée
Fixation des loyers des logements communaux (N° DE_020_2026)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du réaménagement de l'ancienne école en appartements.
Les travaux étants terminés, il convient de définir les loyers de ces dits appartements.
Monsieur le Maire propose les loyers suivants :
1 appartement au Rez-de-chaussée de type T2 numéroté 001 d'une surface d'environ 51m2 pour un loyer de 370 euros et de 30 euros de charges
1 appartement au Rez-de-chaussée de type T2 numéroté 002 d'une surface d'environ 59m2 pour un montant de 400 euros et de 50 euros de charges
1 appartement au 1er étage de type T3 numéroté 101 d'une surface d'environ 61m2 pour un montant de 500 euros et de 50 euros de charges
1 appartement au 1er étage de type T3 numéroté 102 d'une surface d'environ 63m2 pour un montant de 500 euros et de 50 euros de charges
Il précise que la gestion locative sera à la charge des services de la Mairie.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DÉCIDE :
D'approuver les montants ainsi définis
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Affaires diverses.
PLUI
Discussion autour des possibilités d'agrandir les zones de jardin à l'arrière des champs d'habitation.
Réhabilitation de de l'école en appartements
Un règlement ainsi que les documents nécessaires à la mise en location des appartements créés vont être disponibles sous peu.
Discussion sur les points à faire apparaitre dans le règlement de location.
Local Poubelle
Un local poubelle sera mis en place sur le côté du bâtiment de la Mairie (rue de la mairie).
Tous les points ayant été abordés, la séance est levée.
