Dernier conseil municipal :
Compte rendu de la séance du vendredi 04 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre avril l'assemblée régulièrement convoqué le 25 mars 2025, s'est réuni sous la présidence de André VIGNERON.
Sont présents: André VIGNERON, Nathalie CHIARAVITA, Jérôme CORBÉ, Florent CLAUDON, Gerard HOUPERT, Nicolas TEISSIER, Franck VIGNERON
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance : Nathalie CHIARAVITA
Ordre du jour:
- Budget Communal : Approbation du Compte Financier 2024
- Budget Communal : Affectation de Résultat 2024
- Budget Communal : Vote du Budget Primitif 2025
- Délibération sur la fongibilité des crédits
- Vote des taux des taxes communales
- Subventions aux associations 2025
- Création de la future salle des fêtes
- Travaux Pont de Loro
- Travaux rénovation et création d'appartements dans la mairie
- Validation pour le camp d'été de juillet
- Affaires Diverses
Délibérations du conseil :
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du 14/08/2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Commune de Saint Rémy aux Bois ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Saint Rémy aux Bois ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,
Fait et délibéré à SAINT REMY AUX BOIS, les jour, mois et an que dessus.
AFFECTATION DE RESULTAT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr le Maire
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 158 334.91
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
| Pour Mémoire | |
| Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) | |
| Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) | 144 890.76 |
| Virement à la section d'investissement (pour mémoire) | 60 700.00 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE : | |
| EXCEDENT | 13 444.15 |
| Résultat cumulé au 31/12/2024 | 158 334.91 |
| A.EXCEDENT AU 31/12/2024 | 158 334.91 |
| Affectation obligatoire | |
| * A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) | |
| Déficit résiduel à reporter | |
| à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 | |
| Solde disponible affecté comme suit: | |
| * Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) | |
| * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) | 158 334.91 |
| B.DEFICIT AU 31/12/2024 | |
| Déficit résiduel à reporter - budget primitif |
Fait et délibéré à SAINT REMY AUX BOIS, les jour, mois et an que dessus.
VOTE DU BUDGET
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Mairie,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Mairie pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 840 834.91 Euros
En dépenses à la somme de : 840 834.91 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| DÉPENSES | ||
| Chapitre | Libellé | Montant |
| 011 | Charges à caractère général | 108 486.89 |
| 012 | Charges de personnel et frais assimilés | 17 700.00 |
| 014 | Atténuations de produits | 4 000.00 |
| 65 | Autres charges de gestion courante | 34 000.00 |
| 67 | Charges spécifiques | 200.00 |
| 023 | Virement à la section d'investissement | 63 948.02 |
| TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 228 334.91 | |
| RECETTES | ||
| Chapitre | Libellé | Montant |
| 70 | Produits des services, du domaine, vente | 7 400.00 |
| 73 | Impôts et taxes | 39 300.00 |
| 74 | Dotations et participations | 23 300.00 |
| 002 | Résultat de fonctionnement reporté | 158 334.91 |
| TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 228 334.91 | |
SECTION D'INVESTISSEMENT
| DÉPENSES | ||
| Chapitre | Libellé | Montant |
| 20 | Immobilisations incorporelles | 15 000.00 |
| 21 | Immobilisations corporelles | 20 000.00 |
| 23 | Immobilisations en cours | 475 000.00 |
| 45 | Comptabilité distincte rattachée | 102 500.00 |
| TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 612 500.00 | |
| RECETTES | ||
| Chapitre | Libellé | Montant |
| 13 | Subventions d'investissement | 308 808.00 |
| 16 | Emprunts et dettes assimilées | 100 000.00 |
| 45 | Comptabilité distincte rattachée | 102 500.00 |
| 021 | Virement de la section de fonctionnement | 63 948.02 |
| 001 | Solde d'exécution section investissement | 37 243.98 |
| TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 612 500.00 | |
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à SAINT REMY AUX BOIS, les jour, mois et an que dessus.
DELIBERATION SUR LA FONGIBILITE DES CREDITS
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manoeuvre aux gestionnaires.
Et en particulier :
• en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, qu'à compter de l'exercice 2024
que le taux de fongibilité des crédits sera donc fixé selon les taux suivants :
• 5 % pour les dépenses de fonctionnement
• 5 % pour les dépenses d'investissement
SUBVENTION COMMUNALE 2025_
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'attribuer les subventions pour l'année 2025, comme suit :
| Organismes | Montant 2025 |
| Aide séjour élèves (30€/élèves) | 30 €/élèves |
| Aide centre aéré, activités (50€/enfants) | 50€/enfants |
| Amicale des Sapeurs-Pompiers de Bayon | 35.00 € |
| Association de la Combe | 300.00 € |
| Souvenir français | 20.00 € |
| Amicale des donneurs de sang de Bayon | 60.00 € |
| Espace mémoire | 50.00 € |
| Association « la farandole des 3 marelles » | 80.00 € |
| Médiathèque du Bayonnais | 40.00 € |
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2025
DIT que les crédits seront versés aux organismes ci-dessus qui l'auront demandé
CREATION DE LA FUTURE SALLE DES FETES
Monsieur le Maire propose au Conseil de se faire aider pour la création de la future salle des fêtes.
Le bureau d'étude MP Conseil propose un accompagnement pour la réalisation d'une étude de faisabilité de création de la future salle des Fêtes pour un montant de 7 030 HT.
Au vu de ce montant, le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 contre, 3 abstention et 2 pour
NE RETIENT PAS ce devis.
TAXES LOCALES 2025
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de ne pas augmenter les taxes locales cette année
FIXE les taux d'imposition pour l'année 2025, à savoir :
Foncier bâti : 24.65 %
Foncier non bâti : 16.12 %
Taxe d'habitation : 15.14 %
Cotisation foncière des entreprises : 22.29 %
TRAVAUX PONT DE LORO
Monsieur le Maire présente le compte rendu de la réunion de travaux en date du 9 avril 2025 sur l'avancement des travaux du pont de Loro.
La commune doit s'acquitter d'une 1ère facture de l'entreprise Bonini d'un montant de 33 595,80€
Par décision du 23/04/24, Céréma a accordé une subvention de 77 997€ correspondant à 60% du montant des dépenses. Une avance de subvention de 30% peut être versée au démarrage des travaux.
Monsieur le maire souhaite solliciter cette avance.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de solliciter l'avance de 30% de la subvention accordée par Céréma.
TRAVAUX RENOVATION ET CREATION APPARTEMENTS - demande de subvention "LEADER"
Monsieur le Maire présente le dispositif de subvention LEADER pour les travaux de rénovation et création d'appartements.
Afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires, une partie des subventions FEADER est attribuée à travers la démarche appelée « LEADER » (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale). L'objectif est de soutenir le développement local rural.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, d'autoriser Mr le Maire à demander toutes subventions utiles afin de financer les travaux de rénovation et création d'appartements.
VALIDATION POUR LE CENTRE AERE DE JUILLET
Monsieur le Maire explique que, pour que le centre aéré ait lieu en juillet comme tous les ans, les travaux de rénovation et création d'appartement débuteront en septembre 2025.
La séance est levée à 22h15
