Dernier conseil municipal :
Compte rendu de la séance du lundi 19 février 2024
Présents :
André VIGNERON, Nathalie CHIARAVITA, Jérôme CORBE, Florent CLAUDON, Gérard HOUPERT, Nicolas TEISSIER, Franck VIGNERON
Ordre du jour:
- Budget Communal : Approbation du Compte Financier 2023
- Budget Communal : Affectation du Résultat 2023
- Budget Communal : Vote du Budget Primitif 2024
- Délibération sur la fongibilité des crédits
- Subventions communales 2024
- Affaires diverses
Délibérations du conseil:
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 ( 2024_002)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du 14/08/2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2023 de la Commune de Saint Rémy aux Bois ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Commune de Saint Rémy aux Bois ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,
Affectation du résultat de fonctionnement - ( 2024_003)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VIGNERON André
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
Excédent de 211 106.62
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
| Pour Mémoire | |
| Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) | |
| Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) | 174 706.04 |
| Virement à la section d'investissement (pour mémoire) | 116 890.00 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE : | |
| EXCEDENT | 36 400.58 |
| Résultat cumulé au 31/12/2023 | 211 106.62 |
| A.EXCEDENT AU 31/12/2023 | 211 106.62 |
| Affectation obligatoire | |
| * A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) | |
| Déficit résiduel à reporter | |
| à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 | 66 215.86 |
| Solde disponible affecté comme suit: | |
| * Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) | |
| * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) | 144 890.76 |
| B.DEFICIT AU 31/12/2023 | |
| Déficit résiduel à reporter - budget primitif |
Vote du budget primitif 2024 ( 2024_004)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Mairie,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Mairie pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 981 406.62 Euros
En dépenses à la somme de : 981 406.62 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| DÉPENSES | ||
| Chapitre | Libellé | Montant |
| 011 | Charges à caractère général | 96 590.76 |
| 012 | Charges de personnel et frais assimilés | 17 700.00 |
| 014 | Atténuations de produits | 4 000.00 |
| 65 | Autres charges de gestion courante | 32 000.00 |
| 67 | Charges spécifiques | 200.00 |
| 023 | Virement à la section d'investissement | 60 700.00 |
| TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 211 190.76 | |
| RECETTES | ||
| Chapitre | Libellé | Montant |
| 70 | Produits des services, du domaine, vente | 8 600.00 |
| 73 | Impôts et taxes | 33 900.00 |
| 74 | Dotations et participations | 23 800.00 |
| 002 | Résultat de fonctionnement reporté | 144 890.76 |
| TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 211 190.76 | |
SECTION D'INVESTISSEMENT
| DÉPENSES | ||
| Chapitre | Libellé | Montant |
| 20 | Immobilisations incorporelles | 21 000.00 |
| 21 | Immobilisations corporelles | 75 000.00 |
| 23 | Immobilisations en cours | 490 000.00 |
| 45 | Comptabilité distincte rattachée | 145 000.00 |
| 041 | Opérations patrimoniales | 13 000.00 |
| 001 | Solde d'exécution section investissement | 26 215.86 |
| TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 770 215.86 | |
| RECETTES | ||
| Chapitre | Libellé | Montant |
| 13 | Subventions d'investissement | 374 300.00 |
| 16 | Emprunts et dettes assimilées | 130 000.00 |
| 10 | Dotations, fonds divers et réserves | 15 000.00 |
| 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés | 66 215.86 |
| 45 | Comptabilité distincte rattachée | 111 000.00 |
| 021 | Virement de la section de fonctionnement | 60 700.00 |
| 041 | Opérations patrimoniales | 13 000.00 |
| TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 770 215.86 | |
ADOPTE A LA MAJORITE
délibération sur la fongibilité des crédits ( 2024_005)
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manoeuvre aux gestionnaires.
Et en particulier :
• en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, qu'à compter de l'exercice 2024
que le taux de fongibilité des crédits sera donc fixé selon les taux suivants :
• 5 % pour les dépenses de fonctionnement
• 5 % pour les dépenses d'investissement
SUBVENTIONS COMMUNALES 2024 ( 2024_006)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'attribuer les subventions pour l'année 2024, comme suit :
| organisme | Montant 2024 |
| Aide séjour élèves (30€/élèves) | 30 €/élèves |
| Aide centre aéré, activités (50€/enfants) | 50€/enfants |
| Amicale des Sapeurs-Pompiers de Bayon | 35.00 € |
| Association de la Combe | 300.00 € |
| Souvenir français | 20.00 € |
| Amicale des donneurs de sang de Bayon | 60.00 € |
| Espace mémoire | 50.00 € |
| Association « la farandole des 3 marelles » | 80.00 € |
| AFMD 54 | 40.00 € |
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024
DIT que les crédits seront versés aux organismes ci-dessus qui l'auront demandé
AFFAIRES DIVERSES ;
TAXES LOCALES 2024 : demande de simulation pour une augmentation des taxes
PHOTOCOPIEUR : réflexion pour remplacer le photocopieur
ELECTIONS EUROPEENNES : 9 juin 2024
TERRAIN de JEUX : En stand-by suite aux conditions météorologiques
TAILLE DES ARBRES : à prévoir
RANDONNEE Petite Reine : la commune participera au gouter
La séance est levée à 21h20.
