Dernier conseil municipal :
Compte rendu de la séance du vendredi 27 juin 2025
Le vendredi 27 juin 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 juin 2025, s'est réunie sous la présidence de ANDRE VIGNERON.
Secrétaire de la séance : NATHALIE CHIARAVITA
Présents : ANDRE VIGNERON, NATHALIE CHIARAVITA, Florent CLAUDON, GERARD HOUPERT, Franck VIGNERON
Représentés : JÉRÔME CORBÉ représenté par Franck VIGNERON, Nicolas TEISSIER représenté par ANDRE VIGNERON
Absents et excusés :
Ordre du jour :
- Études des propositions de la commission d'appel d'offre du 16 juin 2025 sur les différentes offres reçues pour l'aménagement et la création d'appartements à l'école
- Présentation de devis pour la réfection du chemin de Damas
- Affaires diverses
Délibérations du conseil :
RENOVATION (N° DE_001_2025)
Attribution du marché de rénovation et transformation de l'école en logement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
La date limite de remise des offres a été fixée au 30 mai 2025 à 12h00 sur la plateforme www.xmarches.fr .
Trente deux entreprises ont remis leurs offres, dans les délais impartis. La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, le Maire soumet au Conseil Municipal les tableaux d'analyse des offres réalisés par Mr COSSETTINI, architecte chargé des missions de maitrise d'oeuvre.
Considérant que toutes les formalités relatives à la passation du marché ont bien été respecté. Qu'au regard du rapport d'analyse des offres dressé par Mr COSSETTINI, le Maire propose au Conseil Municipal, de retenir les offres des entreprises suivantes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote, à l'unanimité :
- Accepte le marché de rénovation et création d'appartements à l'école ;
- Décide de retenir les offres des entreprises présentées
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget ;
- Autorise le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que tous autres documents s'y rapportant
Délibération : adoptée
VOIRIE FORESTIERE (N° DE_002_2025)
Pour rappel, la Région Grand Est a récemment lancé un appel à projets dans le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), visant à améliorer la desserte forestière de notre territoire.
Cet appel, ouvert du1er avril au 30 juin 2025, représente une opportunité significative pour les communes forestières souhaitant optimiser l'accès à leurs massifs forestiers.
Monsieur le Maire souhaite réaménager le Chemin de Damas.
Il informe les membres du conseil qu'aucun bureau d'étude ne veut travailler sur ce projet.
Mr le Maire présente un devis d'un montant de 166 692€ TTC de l'entreprise Thiriet.
Le conseil à l'unanimité des membres présents ou représentés
DONNE l'autorisation à Mr le maire de demander toutes subventions afin de financer la réfection du chemin de Damas
Délibération : adoptée
