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Liste des thèmes » Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)

Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)

Formulaire - Cerfa n°60-3997 - Autre n°S6104 bis -
Vérifié le 29 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.

Informations pratiquesBlason Saint-Rémy-aux-Bois
Adresse
Mairie de Saint-Rémy-aux-Bois2 rue de l'École54290 Saint-Rémy-aux-Bois
Téléphone
03 83 72 54 70
Horaires d'ouverture
Le mardi : de 9h à 11h
 
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