Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Maison : travaux extérieurs
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
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Portail géofoncier
Outil de recherche
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice
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Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
Modèle de document
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Mettre en œuvre la garantie de livraison
Modèle de document
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Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
Modèle de document
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Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Téléservice
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Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Formulaire - Cerfa n°14433*02
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Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire - Cerfa n°13410*12
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Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Formulaire - Cerfa n°16702*01
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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Formulaire - Cerfa n°13702*12
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire - Cerfa n°13406*15
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire - Cerfa n°13409*15
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Demande de permis d'aménager
Formulaire - Cerfa n°16297*03
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Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Formulaire - Cerfa n°16700*01
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Demande de permis de démolir
Formulaire - Cerfa n°13405*13
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Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité
Formulaire - Cerfa n°16701*01
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Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire - Cerfa n°13407*10
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire - Cerfa n°13408*12
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Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Formulaire
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Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
Formulaire
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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Formulaire
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Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Formulaire - Cerfa n°16291*01
- Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Comment consulter le cadastre ?
- Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
- Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
- Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui ?
- Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?
- Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Peut-on construire sur un terrain agricole ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
- Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?
- Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
- Comment créer des ouvertures dans une maison (fenêtre, porte, balcon ...) ?
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?
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Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
