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Liste des thèmes » Transports - Mobilité » Permis de conduire » Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Vérifié le 13 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire).

Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.

Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :

Déclarer une modification de risque à son assureur
Modèle de document
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiquesBlason Saint-Rémy-aux-Bois
Adresse
Mairie de Saint-Rémy-aux-Bois2 rue de l'École54290 Saint-Rémy-aux-Bois
Téléphone
03 83 72 54 70
Horaires d'ouverture
Le mardi : de 9h à 11h
 
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